COMMANDE EN LIGNE SUSPENDUE.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ Marco Serussi

 

 

Préambule

 

Le site marchand www.marcoserussi.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site marchand de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internautes ").
Il est édité par la société Marco Serussi, 12, rue de l’Epine Prolongée 93170 Bagnolet - Téléphone 01 48 70 98 95; SA au capital de 2 256 218€ RCS Bobigny 440 148 757, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET B 481 128 189 (ci-après Marco Serussi).

Marco Serussi propose à la vente des produits de chemises à la marque Marco Serussi fabriqués par et/ou pour le compte de la société Marco Serussi (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes, qui sont des personnes morales ou physiques souhaitant acquérir les Produits pour une utilisation strictement personnelle.

L’Internaute et Marco Serussi sont ci-après dénommés « les Parties » et individuellement la « Partie ».

Il est précisé que tout contrat de vente des Produits est strictement conclue entre les Parties, la société Marco Serussi n’étant partie à cette vente.

Toute commande des Produits proposée sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Internaute.

Article 1. Objet

L’objet des présentes conditions générales de vente est de définir les termes et conditions de la vente en ligne des Produits sur le Site.

Il est précisé que ces conditions générales de vente ne peuvent pas être modifiées par aucun autre document émis par Marco Serussi sur le Site, ou par Marco Serussi, et qui serait distribué dans les boutiques, catalogues et publicité commerciale de Marco Serussi.

 

 

 

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par Marco Serussi sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Internaute et dans la limite des stocks disponibles.

Marco Serussi ne garantit pas la disponibilité des Produits sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, Marco Serussi en informera l’Internaute sur le Site ou par message envoyé à son adresse e-mail.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Marco Serussi ne pourra être engagée.

 

2.2. Prix

Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment par Marco Serussi, ce à l’exception de toute vente d’un Produit conclue pour le prix affiché sur le Site.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Internaute lors de la validation définitive de sa commande.

 

 

 

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l’intérieur du Site

Tous les Produits offerts à la vente sont exposés sur le Site, que l’Internaute peut consulter librement.

 

3.2. Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits qui l’intéresse, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case " Ajouter au Panier ".

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’apparition d’un écran spécifique.

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier",
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats",
• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander".


Pour terminer la commande des Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander", tout Internaute devra s’identifier, soit en saisissant son mot de passe et son email s’il a déjà un compte chez Marco Serussi, soit en remplissant le formulaire adéquat fourni sur le Site. Dans ce formulaire, l’Internaute indiquera son nom, prénom, adresse, civilité, date de naissance, téléphone et e-mail (la date de naissance et le numéro de téléphone ne sont pas obligatoires).

L’Internaute accepte être identifié, après qu’il ait rempli le formulaire, par son mot de passe et son email.

Toute commande devra être procédée par la mention de l’adresse de livraison. L’Internaute validera ensuite le bon de commande qui apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Internaute, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Internaute et l’adresse de livraison des Produits.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir validé le contenu de sa commande, l’Internaute la confirmera définitivement.

A cette fin, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

La vente sera conclue dès paiement des Produits sélectionnés.

Marco Serussi garantit que le paiement est sécurisé et sera effectué directement auprès de la banque de Marco Serussi, la banque Populaire de paris. Marco Serussi n’a aucune possibilité de reconnaître les données bancaires transmises par l’Internaute à la banque de Marco Serussi.

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, l’Internaute sera dirigé vers le serveur monétique de la Banque Populaire de Paris (ci-après désignée " la banque "). Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Internaute ne transiteront sur le système informatique de Marco Serussi.

Les commandes et leur contenu, à l’exception des données afférentes à la carte bancaire, sont enregistrés sur le système informatique de Marco Serussi.

En l’absence de contestation ou de réclamation soulevée par l’Internaute conformément aux procédures ci-dessous décrites, le contrat de vente du Produit n’est réalisé et la livraison n’est du Produit n’est effectuée qu’après confirmation de la banque de Marco Serussi du paiement du prix du Produit.

Le contrat entre les Parties consistera alors en la vente du produit commandé, dont les caractéristiques seront enregistrés et conservés sur le système informatique de Marco Serussi de manière durable et fiable. Les systèmes informatiques d’enregistrement automatique de Marco Serussi sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention de vente des Produits et de leur date de sa conclusion.

 

3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Internaute sera envoyé par voie d'e-mail à son adresse email qu’il avait indiquée.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

 

 

Article 4. Livraison

Marco Serussi fera ses meilleurs efforts pour que les Produits commandés soient expédiés dans un délai de deux (2) jours à compter de la date de validation de toute commande, effectuée avant 15:00.

 

- Délais de livraison :

Livraison Suivi en 48h00 sur toute la France.

Livraison Suivi en 4 à 5 jours pour l’Europe.

Livraison Suivi en 4 à 8 jours pour les Dom Tom.

 

Les Produits seront acheminés par les services postaux de collissimo directe suivie. Marco Serussi ne sera pas responsable de tout délai de livraison provenant des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés par les services postaux ou de grève des services postaux ou de leurs transporteurs.

En cas de délai de livraison dont les services postaux ou leurs transporteurs seraient à l’origine, l’Internaute devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Nonobstant les soins apportés par Marco Serussi dans la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des Produits pourrait s’avérer défectueux.

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Internaute veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé… ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Marco Serussi, par courrier adressé à Marco Serussi - Service Clientèle – 12, rue de l’Epine Prolongée 93170 Bagnolet, ou par téléphone au 01 48 70 98 95 (coût : 0.12€/minute), de 9h à 18h, du lundi au vendredi, ou par fax au 01 48 70 97 96. Marco Serussi pourra demander à l’Internaute de lui retourner le Produit défectueux à ses frais. Le Produit retourné doit porter les étiquettes originales attachées au Produit, à défaut, Marco Serussi ne procédera pas à l’échange ou au remboursement du Produit.

Si les conditions susmentionnées sont remplies et que la demande de l’Internaute est bien fondée, Marco Serussi procédera, au choix de l’Internaute, et en l’absence d’un tel choix, au choix de Marco Serussi, soit à l’échange et à la ré-expédition du Produit manquant du même coloris et de la même taille si ce Produit est encore en stock, aux frais de Marco Serussi, soit au remboursement du prix du Produit.

Marco Serussi reste tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

En vertu de la loi, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 au code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil, sont ci-après reproduits :

 

Article L211-4

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

 

Article L211-5

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

 

Article L211-12
«L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

 

Article 1641

«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

 

Article 1648

«L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

 

 

Article 5. Droit de rétractation

 

L’Internaute dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables, à compter de la date de livraison, soit la date de réception du Produit, pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, avec toutes les étiquettes originales y attachées, à l’adresse suivante : Marco Serussi - Service Clientèle - 12, rue de l’Epine Prolongée 93170 Bagnolet.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Marco Serussi remboursera à l’Internaute, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Marco Serussi du Produit, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits à Marco Serussi qui restent à la charge de l’Acheteur.

 

 

 

Article 6. Paiement

 

Le montant dû par l’Internaute est le montant indiqué sur la confirmation de la commande transmise par e-mail par Marco Serussi à l’Internaute.

Le paiement s’effectuera , sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

L’Internaute pourra également valider sa commande par téléphone 01 48 70 98 95 (coût : 0.12€/minute), de 9h à 18h, du lundi au vendredi ou par fax au 01 48 70 97 96 : en réglant alors par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).


Marco Serussi se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Internaute, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Internaute, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel ou d’adresse erronée de livraison communiquée par l’Internaute.


- Frais d’expedition :

Livraison FRANCE = 6,00 euros TTC

Livraison DOM-TOM = 13,00 euros TTC

Livraison Europe & Suisse = 11,00 à 17,00 euros HT

 

 

 

Article 7. Informatique et libertés

 

7.1. Informations nominatives

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et pour l’identification de l’Internaute, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute pourra modifier en ligne ces données ou adresser un courrier postal au service clients de Marco Serussi, 12, rue de l’Epine Prolongée 93170 Bagnolet. En cas de demande de modification par courrier, l’Internaute veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son mot de passe.

Enfin, Marco Serussi pourra être amenée à communiquer des publicités concernant les Produits, à l’Internaute, à condition que ce dernier l’autorise. De plus, Marco Serussi pourra communiquer des informations nominatives (notamment l’adresse postale) à la société Marco Serussi, et l’Internaute pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de Marco Serussi.

Il est précisé que l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

 

 

7.2. Cookies

 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Marco Serussi que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Internaute.

L’Internaute conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perdra alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Marco Serussi sur le Site.

 

 

 

Article 8. Stipulations diverses

 

8.1. Force majeure

 

Marco Serussi ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

En présence d’un événement constitutif de force majeure, la livraison du Produit sera suspendue pendant la durée de la force majeure.

 

Dans l’hypothèse où un cas force majeure empêcherait la livraison d’un Produit au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de sa commande, chacune des Parties pourra résilier le contrat de vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre Partie. Le cas échéant, Marco Serussi pourra ne pas honorer la commande, et devra rembourser l’Internaute le prix du Produit.

 

 

8.2. Divisibilité du contrat

 

Dans le cas où, pour si improbable que cela soit, une ou plusieurs stipulations du contrat de vente devrai(en)t se révéler contraire(s), d’une façon ou d’une autre, aux prescriptions d’ordre public édictées par le droit d’un État ou pays où elle(s) aurai(en)t à être appliquée(s), la ou lesdites stipulation(s) pourrai(en)t, à la discrétion de Marco Serussi, être considérée(s) comme séparable(s) du reste du contrat de vente et réputée(s) non écrite(s) dans la stricte mesure de sa ou de leur contrariété aux prescriptions d’ordre public en cause. La validité des autres stipulations du contrat de vente n’en serait pas viciée pour autant et celles-ci continueraient à lier les Parties.

 

 

8.3. Accords - Accords antérieurs

 

Les échanges et/ou engagements verbaux et/ou écrits intervenus entre les Parties concernant l’objet du contrat de vente des Produits demeurent valables tant que leurs termes ne sont pas contraires aux stipulations des présentes conditions générales de vente, qui prévaudront dans tous les cas.

 

En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et les termes de tout autre document (notamment devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes…), il est entendu entre les Parties que les termes des conditions générales de vente prévaudront.

 

 

8.4. Notifications

 

Toute notification, approbation, acceptation ou autre communication prévue ou autorisée par les présentes conditions générales de vente devra être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, affranchissement payé, ou par lettre remise en mains propres contre décharge, à l’adresse du service clientèle de la société Marco Serussi.

 

 

8.5. Loi applicable - Juridictions compétentes

 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Marco Serussi et l’Internaute sont strictement soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée par les Parties avant toute action judiciaire.